Conditions d’utilisation

Identification du vendeur

BIONORI est exploité par Hanane Aseffar (nom commercial : Anna Megh), entreprise individuelle immatriculée en France sous le numéro SIRET 513 469 585 00022, dont le siège est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris. Contact : contact@bionori.com. En franchise en base de TVA (article 293B du CGI) — TVA non applicable.

 

Produits

BIONORI commercialise des compléments alimentaires (gamme Kudzu) vendus en flacons de gélules. Les informations produits (dosage, composition, posologie) figurent sur chaque fiche produit et sur l'étiquetage. Ces produits ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un avis médical.

 

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Le paiement s'effectue intégralement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

 

Livraison

Livraison gratuite en France métropolitaine et dans l'Union Européenne. Délai de traitement de 2 jours ouvrés, suivi d'un délai de livraison indicatif de 3 à 5 jours ouvrés. Les délais sont donnés à titre indicatif et leur dépassement ne peut donner lieu à annulation ou indemnité, sauf retard manifestement anormal.

 

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (article L221-28 5° du Code de la consommation) — c'est-à-dire tout flacon de gélules déjà ouvert.

 

Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé »

Indépendamment du droit de rétractation légal, BIONORI propose une garantie commerciale de remboursement de 30 jours à compter de la réception, réservée aux produits renvoyés scellés et non ouverts. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient après réception et vérification du retour.

 

Responsabilité

BIONORI ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.

 

Litiges

En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. Le droit français est applicable.